Demande de certificat d’autorisation conformité légale

Demande de certificat d’autorisation

« Votre entreprise est-elle en règle? »

Toute entreprise qui exploite une usine susceptible d’émettre des contaminants (eau, air, déchets, sols) dans l’environnement doit obtenir un certificat d'autorisation (CA) auprès du ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP). Le CA s'applique à la majorité des projets de construction et d'exploitation d'industrie, ainsi que lors d’ajouts et de modifications de procédés ou d’équipements de traitement de l’air ou de l’eau. Le Groupe DGE International soutient ses clients pour la démarche d’obtention de cette autorisation.

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Prêt à prendre d'assaut les obstacles,
le Groupe DGE International maîtrise la situation pour VOUS!

Évaluation de la conformité légale

L’évaluation de la conformité légale (ECL) permet d’assurer que toutes les exigences légales applicables aux activités de l’entreprise sont identifiées, accessibles, respectées et suivies, et ce, tant au fédéral, au provincial qu’au municipal.

Pour les entreprises certifiées, l’ECL répond aux exigences des normes ISO 14001 et/ou OHSAS 18001 pour l’évaluation de la conformité légale. Pour les autres, l’exercice peut assurer à votre entreprise une diligence raisonnable ou répondre aux exigences corporatives.

Bien que des règles de l’art soient établies dans la façon de mener à bien ces mandats, la méthode développée par le Groupe DGE se démarque par sa rigueur. En effet, nous nous assurons d’analyser article par article chacune des exigences légales et autres exigences applicables.
Cette façon de faire est appréciée de nos clients et est devenue
au fil des ans, notre marque de commerce.

Mise à jour des exigences légales

Un suivi des changements qui surviennent dans la réglementation qui s’applique à votre entreprise est essentiel pour assurer le maintien de votre conformité. Nous vous proposons un service d’analyse et de suivi des changements pour vous permettre de demeurer conformes et de vous préparer à d’éventuels changements pouvant affecter votre entreprise. Cet élément répond aux exigences des normes ISO 14001 et/ou OHSAS 18001 pour la mise à jour des exigences légales.

Contactez-nous au 819 820-8881 ou info@dgeinternational.ca

Parmi nos clients

Aluminerie Alouette, aluminium

Johnson & Johnson, produits d’hygiène

Bombardier Produits Récréatifs, véhicules récréatifs

Infasco, transformation de métal

Rio Tinto Alcan, aluminium

Récupère Sol, traitement de sols contaminés